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	Activités passées
		... La constitution tunisienne et le droit international L'autonomie constitutionnelle, aujourd'hui Constitution et statut personnel La chambre des conseillers L'environnement rentre dans la constitution Droit constitutionnel, science et technologie Le pouvoir constituant, aujourd'hui Le conseil constitutionnel et les bases du droit public en Tunisie Les fondements constitutionnel du droit fiscal tunisien La justice constitutonnelle au Maghreb

	La constitution tunisienne et le droit international Colloque 6 et 7 avril 2001 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Dépliant Fatnassi (Tunisie), Le droit international dans les Constitu-tions maghrébines Fellah N. (Tunisie), Le juge tunisien, la Constitution et les traités internationaux Frikha I. (Tunisie), Ordre international, ordre communautaire et Constitution Gheraïri G. (Tunisie), L'Assemblée nationale constituante et le droit international Hamrouni S. (Tunisie), Constitution tunisienne et droit interna-tional des droits de l'homme Horchani F. (Tunisie), Rapport de synthèse Jaïbi D. (Tunisie), La réciprocité dans l'exécution des traités dans la Constitution tunisienne Laabidi A. (Tunisie), Constitution tunisienne, élections et normes internationales Laghmani S. (Tunisie), Rapport introductif Laïfi A. (Tunisie), La souveraineté internationale de l'Etat dans la Constitution tunisienne Saied K. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle, droit international et Constitution tunisienne [Haut de page]
	L’autonomie constitutionnelle, aujourd’hui Colloque 19 et 20 juin 2001 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Amor A. (Tunisie), Rapport introductif Baccouche N. (Tunisie), Belaïd S. (Tunisie), Valeurs constitutionnelles et valeurs internationales Ben Letaief M. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle et politique économique interne Ben Cheikh H. (Tunisie), Autonimie constitutionnelle et condition de la femme Chaabane N. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle et droit fiscal Driss A. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle et État de droit Gaddes Ch. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle et Internet Ghérairi G. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle et engagements internationaux Hassen Y. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle et communauté économique africaine Hamrouni S. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle et démocratie Horchani F. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle et investissements internationaux Kari M. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle et droit de la famille Klibi S. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle et théorie générale du droit constitutionnel Laghmani S. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle et identité Saied Ch. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle et élections Saied K. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle et construction maghrébine Saouli I. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle et responsabilité pénale internationale des gouvernants Trabelsi H. (Tunisie), Autonomie constitutionnelle et minorités [Haut de page]
	Constitution et statut personnel Cinquièmes journées maghrébines Mustapha Chaker 24, 25 et 26 juin 2002 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Ben Halima S. (Tunisie), Ben Jaballah S. Ben Melha G. Bostanji S. (Tunisie), Elloumi T. (Tunisie), Hamrouni S. (Tunisie), Kotrane H. (Tunisie), Mentri M. (Algérie), Ould Sidi Haiba (Mauritanie), Saied K. (Tunisie), Sai F.Z. Zemouna A. [Haut de page]
	La chambre des conseillers Colloque 12 et 13 avril 2004 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Affiche Belaid N. (Tunisie), Rapport de synthèse Brahimi M. (Maroc), le particularisme du bicamérisme marocain Chaabane N. (Tunisie), le rôle de la Chambre des conseillers Chaouch Yelles B. (Algérie), La seconde Chambre en Algérie Horchani F. (Tunisie), La composition de la Chambre des Conseillers M’hiri M. (Tunisie), L'éléction des membres de la Chambre des Conseillers Saied K. (Tunisie), Rapport introductif Verdier M.F. (France), Evolutions récentes de la représentations au sein du Sénat français [Haut de page]
	L’environnement rentre dans la constitution Conférence Avril 2005 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Professeur Michel Prieur (France) [Haut de page]
	Droit constitutionnel, science et technologie Colloque international 10-12 avril 2006 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis avec le soutien de la Fondation allemande Hanns-Seidel Dépliant Amor A. (Tunisie), Rapport de synthèse Aouij Mrad A. (Tunisie), La protection des données personnelles médicales Belaid S. (Tunisie), Rapport introductif Ben Letaief M. (Tunisie), E-administration, science et technologie Gaddes Ch. (Tunisie), Citoyenneté, science et technologie Ghérairi G. (Tunisie), La science dans les constitutions Hamrouni S. (Tunisie), Droit constitutionnel et bioéthique Harsi A. (Maroc), Le service public et les technologies de l'information et de la communication au Maroc Klibi S. (Tunisie), Souveraineté, science et technologie Poullet Y. (Belgique), Vie privée, science et technologie Melki M. (Maroc), Le juge constitutionnel et la liberté d'information au Maroc : le cas des paraboles ? Ouerfelli A. (Tunisie), Justice, science et technologie [Haut de page]
	Le pouvoir constituant aujourd'hui Colloque international 16-17 novembre 2006 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis avec le soutien de la Fondation allemande Hanns-Seidel Dépliant Amor A. (Tunisie), L'autonomie du pouvoir constituant Brunet P. (France), Pouvoir constituant et représentation, les significations d'une fiction Esplugas P. (France), Le Conseil constitutionnel français et le pouvoir constituant Gaddes Ch. (Tunisie), Pouvoir constituant et limites matérielles au pouvoir de révision Horchani F. (Tunisie), Rapport de synthèse Hourquebie F. (France), Pouvoir constituant et contre pouvoir Klibi S. (Tunisie), Pouvoir constituant, nation et démocratie dans les États arabes Laghmani S. (Tunisie), Rapport introductif Le Pillouer A. (France), De la révision à l'abrogation de la constitution Mercadier M.F. (France), Pouvoir constituant et tranfert de souveraineté, les expériences d'intégration régionales : de la C.E .E. à l'Union européenne Saied K. (Tunisie), Pouvoir constituant et perte de souveraineté ? Les expériences afghanes et irakienne Sarsar Ch. (Tunisie), Pouvoir constituant et limitations formelles du pouvoir de révision de la constitution Troper M. (France), Le juge constitutionnel comme pouvoir constituant [Haut de page]
	Le Conseil Constitutionnel et les bases constitutionnelles du droit public en Tunisie (Bilan provisoire) Journée d'études 9 Mars 2007 En collaboration avec l'Association Tunisienne des Sciences Administratives et le Département de droit public de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis avec le soutien de la Fondation allemande Hanns-Seidel Belhaouane I. (Tunisie), Le Conseil Constitutionnel et le principe de séparation des pouvoirs Ben Achour Y. (Tunisie), Le Conseil constitutionnel et la loi 2006-48 du 17 juillet 2006 modifiant et complétant la loi organique des communes du 14 mai 1975 Ben Aissa M. S. (Tunisie), Le Conseil Constitutionnel et le statut de la magistrature Ben Cheikh Ahmed H. (Tunisie), La répartition des domaines de la loi et du règlement en matière de propriété publique Chaabane N. (Tunisie), Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les dispositions fiscales Djedidi N. (Tunisie), La répartition des domaines de la loi et du règlement en matière pénale Eddif A. (Tunisie), La notion constitutionnelle de catégorie d'établissements publics El Mejri K. (Tunisie), Le Conseil constitutionnel et les traités internationaux Ferchichi W. (Tunisie), Rapport de synthèse Saied K. (Tunisie), Rapport introductif [Haut de page]
	Les fondements constitutionnels du droit fiscal tunisien 10 et 11 avril 2007 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion de Jendouba avec le soutien de la Fondation allemande Hanns-Seidel Dépliant Article de presse Le temps Chaabane N. (Tunisie), Rapport introductif Ettaieb S. (Tunisie), Le devoir fiscal Zakraoui S. (Tunisie), Le principe d'égalité devant l'impôt Chikhaoui L. (Tunisie), L'équité fiscale Chaouch E. (Tunisie), Le domaine de la loi en matière fiscale Ben Othmane M. D. (Tunisie), La réception des traités en droit interne : le cas des conventions fiscales internationales Hassayoun M. (Tunisie), Le rôle du règlement en matière fiscale Loued N. (Tunisie), Les garanties constitutionnelles en matière de sanctions fiscales Bouanani I. (Tunisie), La constitution et les dispositions budgétaires Gargouri M. (Tunisie), Le contrôle du Conseil Constitutionnel sur les projets de lois de finances Snoussi M. (Tunisie), Rapport de synthèse [Haut de page]
	La justice constitutionnelle au Maghreb VIe journées maghrébines "Mustapha Chaker" de droit constitutionnel 6 et 7 mars 2007 Faculté de droit et des Sciences politiques de Tunis avec le soutien de la Fondation allemande Hanns-Seidel Dépliant Lien vers la page réservée aux journées (intervenants, texte des rapports et enregistrements sonores) [Haut de page]