Décret du 6 janvier 1956, relatif à l'élection de l'assemblé nationale constituante
		Arrêté du 31 janvier 1956, fixant les modalités du régime électoral pour la désignation ...
		Décrets du 23 février 1956, portant convocation des électeurs ... et relatif aux cas d'inéligibilité ...
		Arrêtés du 23 février 1956, fixant les modalités du régime électoral ..., la date d'ouverture des délais de dépôts des déclarations de candidature ... et réglementant la propagande électorale ...
		Décret du 1er mars 1956, relatif à la composition de l'assemblée nationale constituante
		Arrêté du 1er mars 1956, fixant le nombre et l'étendue des circonscriptions électorales ainsi que le nombre des sièges qui leur est attribué ...
		Arrêté du 13 mars 1956, relatif fixant les modalités du régime électoral pour la désignation ...
		Décret du 22 mars 1956, déclarant la journée du 25 mars 1956 journée férié à l'occasion ...
		Arrêtés du 22 mars 1956, fixant les modalités du régime électoral ... et le ressort des commissions de recensement des votes ...
		Décret du 7 juin 1956, relatif aux conditions de fonctionnement de l'assemblée nationale ...
		Décret du 18 juillet 1956, relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante
		Arrêté du 18 juillet 1956, fixant les modalités des élections partielles
		Décret du 14 août 1956, portant convocation des électeurs en vue des élections partielles
		Décret du 28 août 1956, relatif au secrétariat particulier du Président de l'Assemblée nationale ...