Decret-Loi n° 61-1 du 16 janvier 1961 instituant un conseil economique et social
		Decret n° 61-82 du 30 janvier1961 fixant les conditions de designation des membres du conseil economique et social
		Loi n° 61-23 du 28 juin 1961 ratifiant le decret-loi, instituant un conseil economique et social
		Loi n° 65-9 du 19 avril 1965 portant modification du decret-loi n° 61-1 du 16 janvier 1961
		Decret n° 65-195 du 20 avril 1965 fixant les conditions de designation des membres du conseil economique et social
		Decret n° 66-150 du 7 avril 1966 relatif au reglement interieur du conseil economique et social
		Loi n° 69-64 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour la gestion 1970. Article 20
		Arrete du 10 mars 1970 determinant le montant des indemnites journalieres representatives de frais des membres du conseil economique et social
		Decret n° 70-77 du 10 mars 1970 relatif a l'organisation, au fonctionnement et aux regimes financier et administratif du conseil economique et social
		Loi n° 70-7 du 10 mars 1970 relative au conseil economique et social
		Decret n° 70-138 du 27 avril 1970 portant approbation le reglement interieur du conseil economique et social
		Decret n° 73-164 du 6 avril 1973 approuvant des amendements au reglement interieur du conseil economique et social
		Arrete du 13 février1974 determinant le montant des indemnites journalieres representatives de frais des membres du conseil economique et social
		Arrete du 13 février 1978 determinant le montant des indemnites journalieres representatives de frais des membres du conseil economique et social
		Decret n° 80-527 du 8 mai 1980 modifiant et completant le decret n° 70-77
		Loi n° 83-50 du 10 juin 1983 relative au conseil economique et social
		Loi n° 88-12 du 7 mars 1988 relative au conseil economique et social
		Decret n° 88-1805 du 21 octobre 1988 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil economique et social
		Arrete du 12 décembre 1988 determinant le montant des indemnites journalieres representatives de frais de mission des membres du conseil economique et social
		Loi organique n° 90-75 du 7 août 1990 modifiant et completant la loi organique no 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil economique et social
		Arrete du 21 avril 1992 portant modification de l'arrete du 12 decembre 1988 determinant le montant des indemnites journalieres representatives de frais de mission des membres du conseil economique et social
		Decret n° 96-909 du 8 mai 1996 fixant l'ensemble des effectifs du conseil economique et social
		Decret n° 96-1726 du 24 septembre 1996 portant remplacement des membres du conseil economique et social
		Decret n° 97-652 du 19 avril 1997 completant le decret n° 88-1805
		Loi organique n° 2005-52 du 18 juillet 2005 etendant a la chambre des conseillers l'application de certaines dispositions de la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988 relative au conseil economique et social
		Decret n° 2006-543 du 1 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du conseil economique et social