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Loi 97-80 du 1er décembre 1997, portant promulagation du code des décorations
Loi 98-31 du 11 mai 1998,
portant modification du code des décorations
Loi 2005-46 du 6 juin 2005, portant réoganistion de quelques dispositions du code panal (art. 159)
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- Mise à jour 17 avril 2008
