Constitution
-
Constitution - Documents historiques
- Législation & réglementation
- Avis du conseil constitutionnel
- Textes consolidés
- Travaux préparatoires
- Documents maghrébins
- Documents internationaux
- Élections
- Travaux
- OEuvres
- Bibliographie
-
adresse
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis
14, Rue Hédi Karray,
Centre urbain nord
B.P. 40, 1080 Tunis cedex, Tunisie
-
telephone
(+216) 71 874 614
(+216) 71 766 919
-
e-mail
Loi 59-57 du 1er juin 1959, portant promulgation de la constitution
Téléchargement
عربي
Loi 2002-51 du 1er juin 2002, modifiant certaines dispositions de la constitution
Loi 99-52 du 30 juin 1999, dispositions dérogatoires à l’article 40-3 de la constitution
Loi 98-76 du 2 novembre 1998, modifiant l’article 75-1 de la constitution
Loi 97-65 du 27 octobre 1997, modifiant et complétant certains articles de la constitution
Loi 93-105 du 8 novembre 1993, relative aux prochains mandats législatifs et présidentiels
Loi 81-78 du 9 septembre 1981, organisant des élections législatives anticipées
Loi 81-47 du 9 juin 1981, modifiant certains articles de la constitution
