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Code électoral

Loi du 8 avril 1969 consolidée à la date du 22 mai 2006

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PDF   Loi 71-47 du 10 novembre 1971, portant modification du code électoral
PDF   Décret 72-132 du 12 avril 1972, portant modification du tableau n°3 annexé au code électoral
PDF   Loi 73-36 du 10 juillet 1973, portant modification du code électoral
PDF   Loi 74-60 du 2 juillet 1974, portant modification du code électoral
0   Loi 75-25 du 31 mars 1975, portant modification du code électoral
PDF   Loi 76-66 du 11 août 1976, modifiant et complétant le code électoral
PDF   Loi 79-35 du 15 août 1979, modifiant le code électoral
PDF   Loi 80-20 du 30 avril 1980, modifiant le code électoral
PDF   Loi 81-71 du 9 août 1981, portant modification du code électoral
PDF   Loi 81-79 du 24 septembre 1981, portant modification du code électoral
PDF   Loi 86-82 du 1er septembre 1986, portant modification du code électoral
PDF   Loi 88-144 du 29 décembre 1988, modifiant le code électoral
PDF   Loi 90-48 du 4 mai 1990, modifiant le code électoral
PDF   Loi 93-118 du 27 décembre 1993, modifiant et complétant le code électoral
PDF   Loi 98-93 du 6 novembre 1998, modifiant et complétant certaines dispositions du code électoral
PDF   Loi 2000-32 du 21 mars 2000, modifiant certaines dispositions du code électoral
PDF   Décrets 2002-629 et 230 du 3 avril 2002, portants convocation du corps électoral au référendum
PDF   Décret 2002-1165 du 24 mai 2002, portant prolongation de la durée du scrutin relatif au referendum
PDF   Arrêté du 27 avril 2002, organisant l'utilisation de l'établissement de la RTT par les partis politiques participants à la campagne explicative du référendum du 26 mai 2002
PDF   Loi 2003-58 du 4 août 2003, modifiant et complétant le code électoral
PDF   Loi 2006-31 du 22 mai 2006, modifiant certaines dispositions du code électoral
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Copyright © 2007 - Tous droits réservés à l'A.T.D.C. - Réalisation Xpert-Net - Mise à jour 17 avril 2008