Status de l’A.T.D.C

Article1Il s’est constitué entre les personnes ayant la qualité de membre conformément à ces statuts une association dénommée Association Tunisienne de Droit Constitutionnel dont le siège est à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. L’association est soumise à la loi numéro 154 du 7 novembre 1959 ainsi que les textes la modifiant ou la remplaçant.

Le but

Article2L’association Tunisienne de Droit Constitutionnel a pour but de :

• 1.Réunir les spécialistes en droit constitutionnel et d'organiser des conférences, des colloques, des congrès et des réunions scientifiques en relation avec le droit constitutionnel ;
• 2.Réunir les spécialistes en droit constitutionnel et d'organiser des conférences, des colloques, des congrès et des réunions scientifiques en relation avec le droit constitutionnel ;
• 3.Réunir les spécialistes en droit constitutionnel et d'organiser des conférences, des colloques, des congrès et des réunions scientifiques en relation avec le droit constitutionnel ;
• 4.Réunir les spécialistes en droit constitutionnel et d'organiser des conférences, des colloques, des congrès et des réunions scientifiques en relation avec le droit constitutionnel ;
• 5.Réunir les spécialistes en droit constitutionnel et d'organiser des conférences, des colloques, des congrès et des réunions scientifiques en relation avec le droit constitutionnel ;

Les membres

Article3L’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel réunis les personnes qui se soumettent aux dispositions des présents statuts et qui s’engagent à les respecter. Ce sont :

• 1. Les membres constitutifs ;
• 2. Les membres d’honneur à qui l’assemblée générale décide d’attribuer cette qualité ;
• 3.Les membres actifs dont la candidature a été acceptée par le bureau directeur sur la base de l’intérêt qu’ils portent au droit constitutionnel ; Le candidat dont la demande a été refusée par le bureau directeur pourra présenter une demande de réexamen de la décision de refus devant l’assemblée générale;
• 4.Les membres correspondants : Le bureau directeur attribue cette qualité à des spécialistes en droit constitutionnel étrangers. Ces membres assistent aux assemblées générales de l’association sans droit de vote;
• 5.Les personnes morales et les entreprises dont la candidature est acceptée par le bureau directeur.

Article4Chaque membre paye une cotisation annuelle à l’association. Le bureau directeur détermine la valeur de la cotisation conformément à l’article 1-3 de la loi numéro 154 du 7 novembre 1959.

Article5La déchéance de la qualité de membre intervient en cas de :

• -Démission ;
• -Non paiement de la cotisation ;
• -Renvoie.

Le membre renvoyé par le bureau directeur pourra intenter un recours contre cette décision devant l’Assemblée Générale.

Les structures

Article6 L’Assemblée G énérale de l’association regroupe tous les membres et étudie les orientations générales de son activité. Le bureau directeur lui soumet les rapports moral et financier.
L’assemblée générale élit par suffrage secret et direct les membres du bureau directeur.

Article7L’assemblée générale de l’association se tient tous les deux ans suite à la convocation du bureau directeur. L’assemblée générale peut se réunir de manière exceptionnelle suite à la demande du bureau directeur ou de la majorité absolue de ses membres.

Article8L’assemblée générale de l’association se tient tous les deux ans suite à la convocation du bureau directeur. L’assemblée générale peut se réunir de manière exceptionnelle suite à la demande du bureau directeur ou de la majorité absolue de ses membres.

Article9Le bureau directeur de l’association se compose de :

• -Le président de l’association ;
• -Le vice président ;
• -Le secrétaire général ;
• -Le secrétaire général adjoint ;
• -Le trésorier ;
• -Le trésorier adjoint ;
• -Trois membres.

Les fonctions sont réparties entre les membres du bureau directeur au cours de sa première réunion.
Il appartient au bureau directeur de créer des structures secondaires chaque fois que le besoin se fait sentir. Ces structures fonctionnent sous la direction du bureau directeur.

Article10Les réunions du bureau directeur sont légales quand il y assiste au moins cinq de ses membres.

Article11Le bureau directeur veille de manière collective à la gestion de l’association.

Article12L’association est dirigée par son président avec l’aide des membres du bureau directeur. Le président représente l’association auprès des tiers et veille à ses intérêts. Il lui est permis de déléguer certains de ces compétences à ses collaborateurs.

Article13Il est permis à l'association d'avoir des Présidents d'honneur nommés par l'Assemblée Générale.

Il est possible aux présidents d’honneur d’assister aux travaux du bureau directeur mais sans participer au vote.

Les revenus

Article14 Les revenus de l’association proviennent des cotisations de ses membres ainsi que toute source permise par la loi et éventuellement les dons et les revenus des activités.

La révision des statuts

Article15 La révision des statuts ne peut se faire que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement pour cette raison.
La révision des statuts ne peut se faire que par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des deux tiers de ces membres. Les procédures légales sont suivies en vue de rendre cette révision effective.

Dissolution de l’association

Article16La dissolution de l’association ne peut se faire par la seule volonté de ses membres que dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution ne peut être pris qu’à la majorité des trois quarts de ses membres.
Les biens de l’association dissoute sont transférés à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis sauf si l’assemblée générale extraordinaire décide autrement par une majorité des deux tiers.