Loi n° 75-32 du 28 avril 1975 portant promulgation du code de la presse
		Décret n° 77-536 du 8 juin 1977 fixant les modalités générales d'application de la loi n° 75-32
		Décret n° 83-828 du 5 septembre 1983 complétant le décret n° 77-53
		Loi organique n° 88-89 du 2 août 1988 modifiant et complétant la loi n° 75-32
		Loi organique n° 93-85 du 2 août 1993 portant amendement du code de la presse
		Loi organique n° 2001-43 du 3 mai 2001 portant amendement du code de la presse
		Loi organique n° 2006-1 du 9 janvier 2006 modifiant le code de la presse